La Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les valeurs mobilières maintenant disponibles en version annotée dans JuriBistro eLOIS

• Loi sur la distribution de produits et services financiers (LRQ c. D-9.2);
• Loi sur les valeurs mobilières (LRQ c. V-1.1).

Chaque article est accompagné d’informations complémentaires telles que les liens vers les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine citant l’article, les règlements associés, les débats parlementaires et positions.

JuriBistro eLOIS donne désormais accès à 14 lois provinciales, soit près de 12 000 articles annotés:

• Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q. c. C-12;
• Code civil du Québec, L.R.Q. c. C-1991;
• Code de procédure civile, L.R.Q. c. C-25;
• Code des professions, L.R.Q. c. C-26;
• Code du travail, L.R.Q. c. C-27;
• Loi sur la distribution de produits et services financiers, LRQ c. D-9.2;
• Loi sur la protection du consommateur, LRQ c. P-40.1;
• Loi sur la publicité légale des entreprises, LRQ c. P-44.1;
• Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q. c. S-2.1;
• Loi sur le Barreau, L.R.Q. c. B-1;
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q. c. A-3.001;
• Loi sur les normes du travail, L.R.Q. c. N-1.1;
• Loi sur les sociétés par actions, L.R.Q. c. S-31.1;
• Loi sur les valeurs mobilières, LRQ c. V-1.1.