Nouvelles
Un projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2018) est actuellement à l’étude pour remplacer le règlement actuel (DORS/2001-184).
Recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : publications des cabinets, loi annotée, et autres sources utiles
Un projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2018) est actuellement à l'étude pour remplacer le règlement actuel (DORS/2001-184).
Le CAIJ présent et engagé dans la société avec la communauté juridique
En 2017-2018, nous avons soutenu plusieurs initiatives de la communauté juridique…
Copropriété divise : doctrine, publications des cabinets et autres sources utiles
Vos dossiers abondent de questions concernant la copropriété divise? Notre site contient de nombreuses ressources pouvant vous apporter des réponses.
Propriété intellectuelle : analyses et commentaires d’arrêt récents (juin 2018) (#3)
Nouveaux articles en droit de la propriété intellectuelle publiés par les cabinets partenaires du CAIJ
L’agrégation de contenus juridiques au coeur de notre métier… et au service de nos membres
•Comme membre, vous avez accès à des solutions qui présentent de l'agrégation de contenu, c'est-à-dire le regroupement de l'information législative, jurisprudentielle et doctrinale provenant de sources différentes.
Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (mai-juin 2018) (#4)
Légalisation du cannabis, équité salariale, pouvoirs du TAT, agression au travail, surveillance vidéo… Le point sur les actualités en droit du travail à travers les récentes publications des cabinets partenaires du CAIJ.
Montréal (Ville) c. Lonardi : décision de la Cour suprême du Canada, commentaires d’arrêt et autres ressources
Dans l'affaire Montréal (Ville) c. Lonardi, la Cour suprême du Canada a tranché sur l’interprétation à donner aux articles 1480 et 1526 du CCQ en matière de responsabilité solidaire en cas de faute extracontractuelle.
Réforme de la Loi sur les normes du travail : analyses des cabinets
Voici les analyses publiées par les cabinets depuis l'adoption du projet de loi et un rappel des analyses publiées avant celle-ci.
Décision de la CSC dans l’affaire Haaretz.com v. Goldhar : historique, commentaires d’arrêt et autres ressources
Pour celles et ceux qui s'intéressent à l’application de la doctrine de forum non conveniens en matière de diffamation en common law (tort of libel)
« On s’engage à obtenir des résultats » – Mot de la directrice générale
"Pour faire avancer la modernisation de la justice au Québec, mettons ensemble toutes nos idées et nos ressources."
Salaire des étudiants et discrimination : commentaires sur la récente décision du Tribunal des droits de la personne (2018 QCTDP 12), et autres ressources
Retrouvez sur notre site le texte du récent jugement, l'historique, les commentaires d'arrêt, ainsi que des ressources utiles en lien avec l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc.
Propriété intellectuelle : analyses et commentaires d’arrêt récents (mai-juin 2018) (#2)
Voici une liste d'analyses et de commentaires d'arrêt publiés récemment par les cabinets partenaires du CAIJ, notamment sur des questions de brevets et de marques de commerce.
Santé et social : trois nouvelles lois annotées sur notre site
Vous avez maintenant accès à trois nouvelles lois annotées dans les domaines de la santé et du social
Nouveau conseil d’administration
Nous avons le plaisir de vous présenter le conseil d'administration 2018-2019 du CAIJ.
Actions collectives : nouveaux commentaires d’arrêt, Développements récents et autres ressources (#2)
Commentaires d'arrêt et analyses des cabinets (mai-juin 2018)
Procédure civile, pénale ou criminelle : trouvez le modèle qui vous convient!
Vous cherchez un modèle d'acte de procédure au civil, au pénal ou au criminel? Nos lois annotées vous permettent d'en trouver certains très rapidement!
Fermeture du CAIJ les 25 juin et 2 juillet
Veuillez noter que nous serons fermés les : lundi 25 juin et lundi 2 juillet Bons congés si vous en prenez, et au plaisir de vous servir dès le lendemain!
Travail et emploi : l’actualité vue par les cabinets (#3)
Salaire des étudiants, projet de loi 189, projet de loi C-65, actualité des autres provinces…
Véhicules autonomes : rappel sur l’actualité
Quatre articles récents, dont trois du cabinet BLG, sur les véhicules autonomes
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