Arrêt sur le droit : le sixième épisode est en ligne !

Arrêt sur le droit poursuit sa troisième saison avec une dernière conversation autour d’un arrêt marquant de la Cour suprême du Canada.

Pour ce sixième épisode, notre animateur Michel Désautels reçoit Madame la Juge Isabelle Doray, juge à la Cour municipale de Montréal, M^e Pierre-Luc Beauchesne, avocat spécialisé en litige civil, faillite et insolvabilité au ministère de la Justice du Québec, ainsi que Marilou Galarneau-Taillon, étudiante à l’École du Barreau.

Ensemble, ils analysent l’arrêt Société Radio-Canada c. Personne désignée ( «Procès secret») – Droit d’accès à l’information et protection des renseignements personnels, une décision dans laquelle la Cour suprême confirme qu’aucun procès secret n’a eu lieu dans une affaire impliquant une personne ayant le statut d’indicatrice de police.

Appuyée par le travail de recherche de M^e Philippe Clément, avocat plaidant en droit public et responsabilité civile au contentieux du procureur général du Québec, cette discussion éclaire les impacts concrets de l’arrêt et ses implications pour la pratique.

Écoutez l’épisode 6 ici!

En attendant la prochaine saison…

En attendant la prochaine saison de notre balado, prenez un moment pour écouter les épisodes déjà disponibles de la saison 3. Vous y retrouverez une analyse approfondie de l’arrêt R. c. Bykovets et des enjeux liés au droit à la vie privée à l’ère numérique, de l’arrêt Québec (Procureure générale) c. 91470732 Québec inc., qui aborde l’application de l’article 12 de la Charte en matière de peines cruelles et inusitées, de l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A qui aborde le sujet de la protection des droits des enfants en matière de services sociaux, de l’arrêt R. c. Archambault qui traite de l’application des restrictions à l’accès aux enquêtes préliminaires en droit criminel et enfin de l’arrêt Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports) qui confirme que les compagnies aériennes peuvent être tenues d’indemniser les passagers de vols internationaux pour certaines perturbations.

Écoutez la saison 3 ici!

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour suprême du Canada.