Dossiers spéciaux

Régie du logement

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation sur la Régie du logement et le bail d'habitation, qui est principalement disponible au CAIJ, afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à ces matières.

Doctrine

Ouvrages en bibliothèque et dans eDoctrine

Bail d’habitation

  • Bail du logement : analyse de la jurisprudence, Thérèse Rousseau-Houle, Wilson & Lafleur, 1989. En bibliothèque : KEQ 426 R864 1989
  • Bail résidentiel, Charte québécoise et dommages exemplaires, Denis Lamy,Wilson & Lafleur, 2008. En ligne : eDoctrine
  • Contrats nommés I, JurisClasseur Québec — Collection Droit civil, LexisNexis (Fascicule 27) En ligne : Quicklaw (à partir des bibliothèques du CAIJ)
  • Droit immobilier québécois, Serge Allard et al., CCH (¶100-000 et s.). En bibliothèque : KEQ 269 A6 D784 Cour.
  • Guide pratique locataire. Tout ce que vous devez savoir sur vos droits, vos obligations et vos recours, Protégez-vous, 2011. En bibliothèque : KEQ 426 G946 2011
  • Harcèlement entre locataires et propriétaires, Denis Lamy, Wilson & Lafleur, 2004. En ligne : eDoctrine
  • Louage, Pierre-Gabriel Jobin, Blais, 2e éd. 1996 (p. 535 et s.). En bibliothèque : KEQ 219 T7683 1996 et en ligne : La Référence (à partir des bibliothèques du CAIJ et aux membres des barreaux de certaines sections)
  • Quebec Contract Law, Yan Campagnolo et al., 2e éd. 2016 (Chapitre 8 – § 4). En ligne : eDoctrine
  • « Règles particulières au bail d'un logement », Suzanne Guèvremont, dans Collection de droit 2016-2017, vol. 6 — Obligations et contrats. En ligne : eDoctrine
  • Vente, louage, contrat d'entreprise ou de service, Jacques Deslauriers, Wilson & Lafleur, 2e éd. 2013 (Titre II). En ligne : eDoctrine

Articles de revue

  • « Régie du logement, interdiction d’un animal de compagnie et son expulsion sans préjudice sérieux : abus de droit ou droit d’abus ? », Jean Turgeon, (2013) 72 R. du B. 287. En ligne : eDoctrine
  • « ‘‘bail en propriété’’ et Code civil du Québec : la quadrature du cercle », Claude Thomasset, (2011) 70 R. du B. 1. En ligne : eDoctrine

Conservation et conversion des logements

  • « Conservation des logements », Suzanne Guèvremont, dans Collection de droit 2016-2017, vol. 6 — Obligations et contrats. En ligne : eDoctrine
  • Conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise, Gilles Simart, Wilson et Lafleur, 2010. En bibliothèque : KEQ 277 S588 2010

Coopérative d’habitation

  • La coopérative d'habitation et la loi, Pierre Sylvestre et al., Wilson & Lafleur, 2000 (Titre III). En ligne : eDoctrine

Loyer

  • Diminution de loyer, Denis Lamy, Wilson & Lafleur, 2004. En ligne : eDoctrine
  • « Expulsions pour arriérés de loyer au Québec : un contentieux de masse », Martin Gallié et al., (2015-2016) 61 R.D. McGill 611. En ligne : HeinOnlineLegalTrac et en bibliothèque : K 13 A24 2015-2016 v.61

Personnes vulnérables

  • « Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ? », Marie Annik Grégoire, (2016) 46 Hors Série R.G.D. 277. En bibliothèque : K 21 G42 2016 v.46 Hors Série
  • « La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : Étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population », Marie Annik Grégoire et Sophie Gratton, (2011) 70 R. du B. 473. En ligne : eDoctrine

Régie du logement

  • Appel à la Cour du Québec d'une décision de la Régie du logement, Denis Lamy, Wilson & Lafleur, 2010. En ligne : eDoctrine
  • « Régie du logement », Suzanne Guèvremont, dans Collection de droit 2017-2018, vol. 6 — Obligations et contrats, Yvon Blais, 2017. En ligne : eDoctrine

Lois annotées

  • Code civil du Québec annoté, Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, Wilson & Lafleur, 20e éd. 2017 (articles 1851 à 2000 sur le louage). En ligne : eDoctrine et eLOIS
  • Code civil du Québec : Annotations — Commentaires 2017-2018, Élise Charpentier et al., Yvon Blais, 2e éd. 2017. En bibliothèque : KEQ 214.5 C484
  • Code civil du Québec : texte annoté, Henri Kélada, Carswell. En bibliothèque : KEQ 214.5 K29 Cour.
  • Louer un logement, Pierre Gagnon et Isabelle Jodoin, Yvon Blais, 2e éd. 2012. En bibliothèque : KEQ 426 G135

Commentaires d'arrêts

 

Articles de périodique (Index Scott) et autres publications dans eDoctrine