Wolters Kluwer : un accès sans frais au contenu d’IntelliConnect au CAIJ!

22/04/2020

Bonne nouvelle! Notre partenaire Wolters Kluwer s’est aussi joint à l’effort collectif en matière d’accès à l’information juridique, et nous l'en remercions chaleureusement! Il vous offre maintenant sans frais un accès illimité à IntelliConnect jusqu'au 30 mai 2020.

Profitez du contenu présenté en quatre volets, soit :

  • CCH Tax (contenu en anglais)
  • CCH Fiscalité
  • CCH Municipal et droit public
  • Les Outils professionnels

 

Accéder au contenu d’IntelliConnect

 

CCH Tax et CCH Fiscalité

  • « Ces bibliothèques fiscales bilingues les plus complètes qui soient comprennent la version bilingue des lois fiscales en impôt fédéral et en matière de taxes à la consommation. Elles incluent également la version anglaise des lois fiscales dans les autres provinces. Ces bibliothèques comprennent de plus des commentaires explicatifs dans les deux langues en matière de fiscalité fédérale et provinciale en impôt et en taxes. »
  • Bulletins d’actualités fiscales et Nouvelles Express
  • Interprétations techniques et documents gouvernementaux
  • Jurisprudence commentée, annotée et résumée
  • « De plus, et sans limiter la portée de ce qui suit, vous trouverez sous les dispositions législatives et réglementaires des liens hypertextes vers les modifications proposées et leurs notes explicatives, l’historique des lois et leur concordance fédérale/québécoise. Se trouvent également indexés sous les dispositions législatives et réglementaires des lois principales les documents émanant des autorités fiscales, les jugements des tribunaux et des commentaires explicatifs article par article. »
  •  

CCH Municipal et droit public

  • Accédez à six subdivisions : 
    • Accès à l’information
      • Accès à l’information et la protection des renseignements personnels
      • Accès à l’information - Santé et services sociaux
    • Droit municipal
      • Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles
      • Code des municipalités, Lois principales et complémentaires
      • Droit municipal - Principes généraux et contentieux  
      • Actualité juridique municipale
      • Relations du travail en milieu municipal           
      • Règlements concernant les municipalités du Québec  
      • Communautés métropolitaines et Chartes municipales
    • Droit administratif
        • Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale
        • Contrats des organismes publics québécois
    •  Environnement
      • L’environnement au Québec
    • Sécurité municipale
      • Sécurité routière - Législation applicable au Québec
      • L’encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec
    • Taxes municipales
      • Vers une gestion plus efficace de la TPS et de la TVQ

 

Accéder au contenu d’IntelliConnect

 

Wolters Kluwer développe des produits d’information et des solutions qui aident ses clients à prendre en main toute question réglementaire complexe en matière de fiscalité, de comptabilité et de planification financière. Ses produits phares incluent Taxprep, Cantax, ProSystem fx Practice Management, CCH Engagement, CCH Document et la plateforme de recherche IntelliConnect.

 

 

 


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