Vous disposez maintenant de 4 nouvelles lois annotées!

11/03/2020

Lois annotéesEn ce début d’année 2020, 4 nouvelles lois annotées viennent s’ajouter à un nombre déjà substantiel. Grâce à celles-ci, vous bénéficiez d’une diversité de sources en contexte : jurisprudence, actualités, formulaires, etc. De quoi faciliter votre travail!

 

Santé

Loi sur la procréation assistée, LC 2004, c. 2 (CA_A-13.4)

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, RLRQ, c. A -5.01

 

Social

Loi sur l’assurance parentale, RLRQ c A-29.011

 

Travail et emploi

Loi sur l’équité salariale, RLRQ c E-12.001

 

Le cap des 100 lois annotées dans près de 20 domaines est maintenant franchi. À vous d’en profiter!

En parallèle, jetez un coup d’œil aux questions de recherche suivantes :

 

Comment s’établit la filiation par procréation assistée?

Une entreprise fédérale située au Québec est-elle soumise à la loi québécoise sur l’équité salariale?

Qu’est-ce que de la discrimination systémique en matière d’emploi?

L’article 81.15.1 de la Loi sur les normes du travail crée-t-il une présomption selon laquelle le salarié en congé de maternité, de paternité ou parental est réputé avoir été au travail pendant son absence?

 

Ces questions, mises à jour régulièrement, s’allient fort bien avec un des domaines du droit cités précédemment et fournissent les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales utiles à l’exploration d’une problématique plus pointue.

 


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