Une nouvelle loi annotée au CAIJ : Loi sur l’administration fiscale!

27/05/2021

Une nouvelle loi vient de s’ajouter à notre corpus de lois annotées, soit la Loi sur l’administration fiscale!

 

Avec cet ajout, le CAIJ compte 64 lois au Québec et 46 au Fédéral.

 

De plus, la page d’accueil des lois annotées a été modifiée afin d’en faciliter la navigation et le repérage. Vous y trouverez entre autres une section « Lois fréquemment consultées » et « Nouveautés »!

 

Pour en savoir plus sur le sujet : 

Fiscalité spécialisée, 34e éd. [Livre]

The foreign affiliate rules [Livre]

Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers, 2e éd. [Livre]

Wealth planning strategies for Canadians 2020 [Livre]

When I die : financial planning for life and death, 8th ed. [Livre]

Problèmes et solutions [Périodique]

Incidences économiques et défi fiscal du commerce en ligne au Québec [Article de périodique]

Table ronde sur la fiscalité provinciale [Article de périodique]

La loi du praticien : Loi sur l’administration fiscale commentée, 20e éd. [Législation annotée - Périodique]

Quelles sont les sources utiles à consulter sur les sources et les principes d’interprétation en droit fiscal? [Question de recherche]

Quelles sont les sources utiles à consulter sur les aspects constitutionnels en droit fiscal? [Question de recherche]

 

 

 

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