Une nouvelle édition du Code de procédure civile du Québec et une mise à jour pour le Code civil du Québec annoté!

Retrouvez en ligne dès maintenant la nouvelle édition du Code de procédure civile du Québec (Alter Ego 2021) : jurisprudence et doctrine, ainsi que la cinquième mise à jour du Code civil du Québec annoté!

Consultez les tables des matières de ces deux ressources pour en savoir plus sur leur contenu :

• Code de procédure civile du Québec (Alter Ego 2021) : jurisprudence et doctrine

  • Table des matières

    • LIVRE I - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE CIVILE (art. 1-140)
    • LIVRE II - LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE (art. 141-301)
    • LIVRE III - LA PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE (art. 302-320)
    • LIVRE IV - LE JUGEMENT ET LES POURVOIS EN RÉTRACTATION ET EN APPEL (art. 321-390)
    • LIVRE V - LES RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES MATIÈRES CIVILES (art. 391-508)
    • LIVRE VI - LES VOIES PROCÉDURALES PARTICULIÈRES (art. 509-604)
    • LIVRE VII - LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (art. 605-655) LIVRE VIII - L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS (art. 656-836) 

     

• Code civil du Québec annoté, mise à jour 4
  

  • Table des matières

    • LIVRE PREMIER - DES PERSONNES (art. 1-364)
    • LIVRE DEUXIÈME - DE LA FAMILLE (art. 365-612)
    • LIVRE TROISIÈME - DES SUCCESSIONS (art. 613-898)
    • LIVRE QUATRIÈME - DES BIENS (art. 898.1-1370)
    • LIVRE CINQUIÈME - DES OBLIGATIONS (art. 1371-2643)
    • LIVRE SIXIÈME - DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES (art. 2644-2802)
    • LIVRE SEPTIÈME - DE LA PREUVE (art. 2803-2874)
    • LIVRE HUITIÈME - DE LA PRESCRIPTION (art. 2875-2933)
    • LIVRE NEUVIÈME - DE LA PUBLICITÉ DES DROITS (art. 2934-3075.1)
    • LIVRE DIXIÈME - DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (art. 3076-3168)
    • DOCTRINE CODE CIVIL DU QUÉBEC

_______________________________________________________________________

Le CAIJ, votre courtier en information juridique.