Un tout nouveau webinaire du CAIJ pour vous! La peine : Développements durant la pandémie

La crise de la COVID-19 frappe partout où elle passe. Son empreinte est marquante dans de nombreux domaines de droit, et celui du criminel n’y échappe pas.

Le 4 décembre prochain, venez à la rencontre de notre conférencier, M^e Robert Israel, criminaliste chez Battista Turcot Israel S.E.N.C., et chargé de cours en droit pénal à l’Université McGill. Il viendra mettre en lumière les principaux développements qui prévalent en matière de peine, en parallèle à ces nombreux mois de pandémie.

Premièrement, quel est l’effet de la crise de la COVID-19 sur la peine à imposer, surtout aux prévenus, les accusés détenus, avant que leurs peines respectives soient prononcées? Peut-on envisager un crédit qui se situe au-delà du 1.5 pour chaque jour de détention préventive, en raison des effets de la pandémie sur les conditions de détention? Deuxièmement, qu’en est-il de la contestation de la prohibition contre le sursis, prévu à l’article 742.1 du Code criminel, pour certaines infractions?

M^e Israel anticipe déjà des échanges fructueux avec vous tous. L’invitation est donc lancée!

À l’issue de cette activité, vous serez notamment en mesure de :

• Identifier l’impact des conditions de détention sur les peines prononcées pendant cette période de pandémie

• Sélectionner la stratégie pour contester la prohibition contre le sursis

Quand?

• Le 4 décembre, de 13 h à 14 h

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