Un nouveau webinaire : Attente de vie privée et preuve électronique

17/11/2020

La société de surveillance de George Orwell, dans son roman d’anticipation 1984, n’a jamais été autant d’actualité! La cybercriminalité, qui est en croissance exponentielle, entraîne-t-elle dans son sillage des enjeux qui dépassent parfois la fiction?

 

Le concept de l’attente raisonnable de vie privée vous passionne, ou vous échappe complètement? La protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives sont-elles des notions qui méritent à vos yeux une analyse plus fine? Et comment se prononcent les différentes instances du Québec et du Canada à l’égard de celles-ci?

 

Le 3 décembre prochain, venez à la rencontre de notre conférencière, Me Annie Emond, avocate criminaliste de renommée, qui sait naviguer avec agilité dans des dossiers de longue durée en matière de crimes économiques et de cybercriminalité. Me Emond vous proposera donc des réflexions adaptées à ces interrogations.

 

À l’issue de ce webinaire, vous serez en mesure de :

  • Identifier les principes généraux et critères d'applicabilité afin de déterminer s'il existe une attente raisonnable de vie privée en lien avec l’article 8 de la Charte
  • Nommer des décisions ayant appliqué ces principes et critères en matière de preuve électronique

 

Quand?

  • Le 3 décembre 2020, de 13 h à 14 h 30

 

M’inscrire

 

 

_______________________________________________________________________

Le CAIJ, votre courtier en information juridique.

À LIRE AUSSI
Obtenez 10 repérages documentaires sans frais par membre entre le 5 et le 16 décembre 2022!

Le calendrier de l’Avent du CAIJ revient pour une deuxième année!

Deux webinaires en rediffusion!

Le CAIJ conclut des ententes avec l’Autorité des marchés publics et l’Union des municipalités du Québec!

Clavardage – Exceptionnellement, le service de clavardage du CAIJ ne sera pas disponible entre 16 h et 20 h aujourd’hui  le 1er décembre.