Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (mai-juin 2018) (#4)
Dernière mise à jour : 12 juillet 2018
Légalisation du cannabis, équité salariale, pouvoirs du TAT, agression au travail, surveillance vidéo… Le point sur les actualités en droit du travail à travers les récentes publications des cabinets partenaires du CAIJ.
Analyses et commentaires d’arrêt (mai-juin 2018)
•Employers, entrepreneurs…get ready! Cannabis will be legal in Canada, dans Employment and labour bulletin, McMillan, June 2018
•La Cour suprême tranche : certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale sont inconstitutionnelles, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, juin 2018 (Version anglaise) (à ce sujet, voir aussi cette nouvelle)
•La portée des pouvoirs d’intervention du TAT, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2018
•Congédiement pour condamnations criminelles : l’importance de la notion d’un lien objectif réel et concret, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2018
•Un motif illégal ne peut constituer une cause juste et suffisante de congédiement, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2018
•Agression au travail : l’employeur doit-il assumer la facture de la CNESST ?, dans Le Corre express : savoir, c’est pouvoir, juin 2018
•”Don’t worry, we all know what that clause means” – Court reaffirms the importance of carefully drafting fixed-term employment agreements, dans Employment and labour bulletin, McMillan, June 2018
•Suspension du programme de bonis des cadres, est-ce une réduction unilatérale de traitement?, dans Municipal, Therrien Couture, mai 2018
• Des changements significatifs potentiels pour les milieux de travail assujettis au régime de décrets de convention collective, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, mai 2018
•Entreprises : Méfiez-vous de qui dépend de vous, cela pourrait vous coûter cher!, 4 mai 2018, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, mai 2018 (Version anglaise)
• Un arbitre autorise la surveillance vidéo continue d’employés dans l’exécution de leurs tâches lorsque la viabilité de la société est en jeu, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2018 (Version anglaise)
•La surveillance continue par caméra-vidéo sur les lieux de travail n’est pas toujours considérée comme une condition de travail déraisonnable, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018
•Les questions à éviter lors d’une entrevue, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018
• Le calcul de l’indemnité de congé annuel du salarié absent pour maladie ou lésion professionnelle : l’employeur a-t-il une obligation d’accommodement ?, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018
Ressources complémentaires en droit du travail et de l’emploi
•Adoption du projet de loi 176 : analyses des cabinets
•Équité salariale : décisions de la Cour suprême du Canada (2018 CSC 17 et 2018 CSC 18), commentaires d’arrêt et autres ressources
Le CAIJ, votre courtier en information juridique!