Travail et emploi : analyses et commentaires d’arrêts des cabinets (mai-juin 2018) (#4)

05/07/2018

Dernière mise à jour : 12 juillet 2018

Légalisation du cannabis, équité salariale, pouvoirs du TAT, agression au travail, surveillance vidéo... Le point sur les actualités en droit du travail à travers les récentes publications des cabinets partenaires du CAIJ.


 Analyses et commentaires d'arrêt (mai-juin 2018)
 •Employers, entrepreneurs...get ready! Cannabis will be legal in Canada, dans Employment and labour bulletin, McMillan, June 2018
La Cour suprême tranche : certaines dispositions de la Loi sur l'équité salariale sont inconstitutionnelles, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, juin 2018 (Version anglaise) (à ce sujet, voir aussi cette nouvelle)
La portée des pouvoirs d'intervention du TAT, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2018
Congédiement pour condamnations criminelles : l'importance de la notion d'un lien objectif réel et concret, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2018
Un motif illégal ne peut constituer une cause juste et suffisante de congédiement, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2018
Agression au travail : l'employeur doit-il assumer la facture de la CNESST ?, dans Le Corre express : savoir, c'est pouvoir, juin 2018
•"Don't worry, we all know what that clause means" - Court reaffirms the importance of carefully drafting fixed-term employment agreements, dans Employment and labour bulletin, McMillan, June 2018
Suspension du programme de bonis des cadres, est-ce une réduction unilatérale de traitement?, dans Municipal, Therrien Couture, mai 2018
Des changements significatifs potentiels pour les milieux de travail assujettis au régime de décrets de convention collective, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, mai 2018
Entreprises : Méfiez-vous de qui dépend de vous, cela pourrait vous coûter cher!, 4 mai 2018, dans Droit canadien de l'emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, mai 2018 (Version anglaise)
Un arbitre autorise la surveillance vidéo continue d'employés dans l'exécution de leurs tâches lorsque la viabilité de la société est en jeu, dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2018 (Version anglaise)
La surveillance continue par caméra-vidéo sur les lieux de travail n'est pas toujours considérée comme une condition de travail déraisonnable, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018
Les questions à éviter lors d'une entrevue, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018
Le calcul de l'indemnité de congé annuel du salarié absent pour maladie ou lésion professionnelle : l'employeur a-t-il une obligation d'accommodement ?, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mai 2018

 Ressources complémentaires en droit du travail et de l'emploi

Adoption du projet de loi 176 : analyses des cabinets
Équité salariale : décisions de la Cour suprême du Canada (2018 CSC 17 et 2018 CSC 18), commentaires d'arrêt et autres ressources

• Salaire des étudiants et discrimination : décision du Tribunal des droits de la personne (2018 QCTDP 12), commentaires d'arrêt et autres ressources

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À LIRE AUSSI
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Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460