TI, police, Régie du logement : trois nouvelles lois québécoises annotées sont disponibles sur notre site
Trois nouvelles lois québécoises viennent d’être ajoutées sur notre site, dans la section des lois annotées (eLOIS) :
•la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ, c. C-1.1
•la Loi sur la police, RLRQ, c. P-13.1 et
•la Loi sur la Régie du logement, RLRQ, c. R-8.1
Elle sont consultables en version bilingue, enrichies d’annotations.
Pour chaque article, vous trouverez :
•de la jurisprudence et de la doctrine en ligne
•les règlements afférents, s’il y a lieu
•les débats parlementaires
•les mémoires du Barreau, s’il y a lieu
•des ressources complémentaires identifiées par les recherchistes du CAIJ (questions de recherche TOPO).
Les lois annotées figurent parmi nos ressources les plus consultées et les plus appréciées. Actuellement, vous avez accès à 60 lois annotées : 33 lois du Québec et 27 lois fédérales.