Santé et social : trois nouvelles lois annotées sur notre site

26/06/2018


Vous avez maintenant accès à trois nouvelles lois annotées dans les domaines de la santé et du social :


 Ces lois sont enrichies de liens à la jurisprudence et à la doctrine citant, à des questions de recherche sur des sujets liés et aux règlements afférents. La loi du Québec contient également l’analyse des débats parlementaires. Cela porte à 82 le nombre de lois annotées sur notre site : 45 du Québec et 37 du fédéral.


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