Salaire des étudiants et discrimination : commentaires sur la récente décision du Tribunal des droits de la personne (2018 QCTDP 12), et autres ressources

27/06/2018

Dernière mise à jour : le 19 juillet 2018

Retrouvez sur notre site le texte du récent jugement, l'historique, les commentaires d'arrêt, ainsi que des ressources utiles en lien avec l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc.

 La décision et son historique
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc., 2018 QCTDP 12
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc., 2017 QCTDP 7


Commentaires d'arrêt des cabinets partenaires du CAIJ
•Del Vecchio, Ann Sophie, Girouard, Olivia, « Embaucher des étudiants comme main-d'œuvre bon marché? Le Tribunal des droits de la personne se prononce » Actualités, Loranger Marcoux, juin 2018 (Version anglaise)
•Bélanger Sauvé, « La différence de salaire entre les salariés étudiants et réguliers constitue de la discrimination fondée sur la condition sociale et l'âge, selon le tribunal des droits de la personne », dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, juin 2018
• Cain Lamarre, « Rémunération des étudiants : Vos pratiques sont-elles discriminatoires? », dans Le Juriclip travail et emploi, Cain Lamarre, mai 2018
• Massicotte, Rose, « Salaire des étudiants : une décision importante par le Tribunal des droits de la personne en matière de discrimination basée sur la condition sociale et l'âge », dans Bulletin droit du travail et de l'emploi, Borden Ladner Gervais, mai 2018

 Loi citée dans la décision, disponible en version annotée sur notre site
Charte des droits et libertés de la personne : notamment les articles 4, 10, 19 et 46


 Autres ressources


• Sources utiles sur les droits et libertés en droit du travail


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