Régie des alcools, des courses et des jeux : toutes les décisions sont en ligne sur notre site!
23/03/2018
Saviez-vous que la totalité des décisions rendues par la Régie des alcools, des courses et des jeux depuis 2000 sont consultables sur notre site?
Il s'agit de presque 16 000 jugements, utiles notamment dans le cadre de demandes de permis d'alcool ou de renouvellement de permis, et dans le cas d'affaires de vente d'alcool à des mineurs.
Vous les trouverez en faisant une recherche dans notre moteur de recherche UNIK.
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Notez aussi qu'en vous connectant à l'Espace CAIJ à l'aide de votre numéro de Barreau ou de carte CAIJ, vous pouvez sauvegarder dans des dossiers les ressources que vous trouvez sur notre site. Vous pouvez même créer des alertes pour savoir dès qu'un nouveau document sur un sujet vous intéressant est disponible.
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