Publications des cabinets à propos de la légalisation du cannabis

09/01/2018

Nouvelle mise à jour le 23 janvier 2018

Dans quelques mois, la légalisation du cannabis sera effective. Voici une troisième liste rétrospective de publications des cabinets partenaires du CAIJ sur le sujet :


•[Blakes] La Colombie-Britannique annonce ses politiques clés relatives à la légalisation du cannabis à usage récréatif / B.C. announces key policies relating to the legalization of recreational cannabis
•[Langlois] Producteurs de cannabis : importants changements à venir aux licences et permis de Santé Canada / Cannabis producers : major changes pending to licences and permits issued by Health Canada
•[Blakes] Santé Canada publie un projet de cadre réglementaire pour le cannabis / Health Canada releases proposed regulatory framework for Cannabis
•[Norton Rose Fulbright] Health Canada's proposed approach to the regulation of cannabis
•[Langlois] Premier survol de la loi québécoise sur le cannabis / Initial overview of Quebec's Cannabis Legislation
•[Blakes] L'Ontario présente son plan de distribution du cannabis / Ontario unveils cannabis distribution plans
•[Blakes] Immobilier commercial et environnement : Points à considérer avant de faire des affaires dans le secteur du cannabis / Cannabis, commercial real estate and the environment : Things to consider before you get into the weeds
•[Blakes] Le gouvernement fédéral dépose son projet de loi sur le cannabis / Federal Government introduces Cannabis Legislation

 


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