Prochaine conférence JBM-CAIJ le 31 janvier à Montréal

03/01/2018

http://ajbm.qc.ca/activites/methodes-alternatives-de-reglement-differends-matiere-fiscale-reforme-de-loi-ladministration-fiscale/?oft_id=3956974&oft_k=PJMhn0ki&oft_lk=3Pcbmf&oft_d=636486011420200000

La prochaine conférence JBM-CAIJ portera sur le thème suivant :

 
"Méthodes alternatives de règlement des différends en matière fiscale :
 réforme de la Loi sur l’administration fiscale"

Elle sera présentée par L’honorable Daniel Bourgeois, juge à la Cour du Québec.

 Les participants recevront par courriel une liste de ressources documentaires sur le sujet, préparée par les recherchistes du CAIJ.


Date : 31 janvier 2018
Lieu : Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
Heure :  12 h 15 à 14 h
Renseignements : Mme Stéphanie Lenoir, Coordonnatrice aux activités et projets
 514-954 5153 – slenoir@ajbm.qc.ca


Cette formation d'1h30 est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre du programme de formation continue obligatoire.


Pour en savoir plus et pour s'inscrire

À LIRE AUSSI
Des partenariats forts et une présence continue dans la communauté… Le CAIJ, présent dans votre réseau

Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460