Pensions et régimes de retraite : quatre lois annotées sont maintenant en ligne

19/12/2017

Les quatre lois annotées suivantes viennent d'être mises en ligne sur notre site :

 Lois du Québec

Loi sur le régime de rentes du Québec, RLRQ, c. R-9
Loi sur les régimes complémentaires de retraite, RLRQ, c. R-15.1


 Lois fédérales 

Régime de pensions du Canada, LRC 1985, c. C-8
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, LRC 1985, c. 32 (2e suppl)

Chaque article est disponible en version bilingue, enrichi d'informations telles que : 


•la législation citée (jurisprudence et doctrine)
•les règlements afférents
•des questions de recherche sur des sujets liés (Questions TOPO du CAIJ)
•les débats parlementaires et positions du Barreau (pour les lois du Québec)


 NB : la version annotée de la Loi sur les pensions, LRC 1985, c. P-6 viendra compléter ce corpus au début de l'année 2018.


***


 Aujourd'hui, dans notre section des lois annotées (eLOIS), vous avez accès à 70 lois québécoises ou fédérales.

Voir la liste de toutes les lois annotées (eLOIS)

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