Pensions et régimes de retraite : consultez nos cinq lois annotées et toutes nos questions de recherche sur le sujet!
Vous cherchez des informations sur les régimes et les prestations de retraite?
Cinq lois annotées sont à votre disposition sur notre site :
Lois du Québec
•Loi sur le régime de rentes du Québec, RLRQ, c. R-9
•Loi sur les régimes complémentaires de retraite, RLRQ, c. R-15.1
Lois fédérales
•Loi sur les pensions, LRC 1985, c. P-6
•Régime de pensions du Canada, LRC 1985, c. C-8
•Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, LRC 1985, c. 32 (2e suppl)
De plus, les fiches TOPO du CAIJ proposent des références en législation, jurisprudence et doctrine sur des questions telles que :
•Combien d’années une personne doit-elle avoir résidé au Canada afin de se qualifier au programme de pension de la sécurité de la vieillesse?
•Une personne peut-elle réclamer la rente de conjointe survivante au motif qu’elle a recommencé à vivre avec son conjoint après le jugement de séparation de corps?
•Lorsqu’un régime de retraite a un excédent actuariel, l’employeur et les employés peuvent-ils convenir d’une réduction des cotisations sans l’autorisation des retraités?
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