Participez au webinaire « Un an après l’arrêt Vavilov, quels sont les impacts en droit de l’immigration? »!

29/10/2020

Un an après l’arrêt Vavilov, quels sont les impacts en droit de l’immigration?

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu une décision très attendue dans Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov. Cet arrêt, parmi d’autres, caractérise la portée du contrôle judiciaire dans les poursuites administratives. Il succède à la décision de la Cour suprême en 2008 dans l’arrêt Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick.

Mais dans quelle mesure l’arrêt Vavilov modifia-t-il l’arrêt Dunsmuir, alors que ce premier soufflera bientôt sa première bougie?

Le 27 novembre prochain, notre conférencier, Me Guillaume Cliche-Rivard, président de l’AQAADI et investi dans ce dossier, saura vous livrer avec enthousiasme l’accueil réservé à cette révision par différents tribunaux en droit de l’immigration. Venez également tirer parti de la période de questions afin de mieux vous imprégner du dossier!

Après cette présentation et les diverses interactions, vous pourrez :

  • Examiner l’importance du contrôle judiciaire
  • Dissocier la nouvelle formule – arrêt Vavilov de l’ancienne – arrêt Dunsmuir
  • Juger du nouveau cadre d’analyse pour déterminer la norme de contrôle, en lien avec le droit de l’immigration

 

Quand?

27 novembre 2020, de 11 h à 12 h

 

M’inscrire!

 

______________________________________________________________________

Le CAIJ, votre courtier en information juridique.

À LIRE AUSSI
Fermeture du CAIJ : le jeudi 11 octobre 2021

La Loi sur le notariat (N-2) maintenant disponible au CAIJ!

La Collection de droit 2021-2022 disponible sous authentification au CAIJ!

vLex : l’hôte exclusif de Irwin Law E-Library disponible au CAIJ!

COVID-19 – Encore plus que jamais, nous sommes présents pour vous. Obtenez rapidement l’information juridique dont vous avez besoin et profitez de nos services visant à optimiser votre pratique en télétravail. Consultez nos initiatives et partenariats!