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Un an après l’arrêt Vavilov, quels sont les impacts en droit de l’immigration?

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu une décision très attendue dans Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov. Cet arrêt, parmi d’autres, caractérise la portée du contrôle judiciaire dans les poursuites administratives. Il succède à la décision de la Cour suprême en 2008 dans l’arrêt Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick.

Mais dans quelle mesure l’arrêt Vavilov modifia-t-il l’arrêt Dunsmuir, alors que ce premier soufflera bientôt sa première bougie?

Le 27 novembre prochain, notre conférencier, M^e Guillaume Cliche-Rivard, président de l’AQAADI et investi dans ce dossier, saura vous livrer avec enthousiasme l’accueil réservé à cette révision par différents tribunaux en droit de l’immigration. Venez également tirer parti de la période de questions afin de mieux vous imprégner du dossier!

Après cette présentation et les diverses interactions, vous pourrez :

• Examiner l’importance du contrôle judiciaire
• Dissocier la nouvelle formule – arrêt Vavilov de l’ancienne – arrêt Dunsmuir
• Juger du nouveau cadre d’analyse pour déterminer la norme de contrôle, en lien avec le droit de l’immigration

 

Quand?

27 novembre 2020, de 11 h à 12 h

 

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