Bonne nouvelle! Vous pouvez maintenant consulter le texte bilingue de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) dans notre section sur les lois annotées (eLOIS).
Bonne nouvelle! Vous pouvez maintenant consulter le texte bilingue de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) dans notre section sur les lois annotées (eLOIS).
Dans quelques mois, la légalisation du cannabis sera effective. Voici une troisième liste rétrospective de publications des cabinets partenaires du CAIJ sur le sujet
La prochaine conférence JBM-CAIJ portera sur le thème suivant
Les quatre lois annotées suivantes viennent d'être mises en ligne sur notre site
Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) salue la nomination de l’un de ses fondateurs, le juge Richard Wagner, à titre de juge en chef de la Cour suprême du Canada.
Toutes nos félicitations à Mes Elsa Rizkallah, Alexandre Ricci et Yoann Gauthier!
Voici quelques ressources récentes en lien avec l'actualité des dernières semaines
20 novembre 2017 Quand vous consultez la Loi sur les cités et villes annotée sur notre site, un tableau vous permet de visualiser les concordances avec le Code municipal du Québec, et vice-versa. En cliquant sur le numéro d’un article concordant, vous basculez directement dans l’autre loi. Voici un exemple à partir de l’article 54 de la Loi sur […]
Depuis le dépôt du projet de loi C-45 en avril dernier, la question de la légalisation du cannabis à des fins récréatives fait couler de l'encre dans les cabinets d'avocats.
Si vous travaillez en droit de l'environnement, voici plusieurs ressources récemment ajoutées sur notre site qui pourraient vous êtes utiles
Vous avez besoin d’un document, mais vous ne pouvez pas vous déplacer en bibliothèque? Pas de problème! Nous nous occupons de vous le faire livrer. Voici comment faire : 1 – Faites une recherche dans notre moteur de recherche UNIK ou dans notre catalogue de bibliothèques BIBLIO. 2 – Dans la notice du document de […]
Quand vous consultez la Loi canadienne sur les sociétés par actions sur notre site, un tableau vous permet de visualiser rapidement le ou les articles concordants de la loi québécoise sur le même sujet, et vice versa.
Le 10 mai dernier, la Cour suprême du Canada rendait deux décisions importantes en matière d'équité salariale. Ces décisions sont disponibles sur notre site
Nous sommes fiers d'accueillir cette année dans nos locaux administratifs la Clinique juridique téléphonique organisée par le Jeune Barreau de Montréal (JBM).
Vous avez une question? Vous pouvez désormais clavarder en direct avec nous.
Vous avez une question? Vous pouvez désormais clavarder en direct avec nous.
Nous sommes toujours à la recherche d'avocats bénévoles!
La Collection de droit 2017-2018 est en cours de mise en ligne sur notre site. Les premiers volumes sont consultables. Les autres seront ajoutés au cours des prochaines semaines : Volume 1 – Éthique, déontologie et pratique professionnelle Volume 2 – Preuve et procédure Volume 3 – Personnes et successions Volume 4 – Droit de la famille Volume […]
Trois nouvelles lois québécoises viennent d'être ajoutées sur notre site, dans la section des lois annotées (eLOIS)
Saviez-vous que la banque de données Canadian Human Rights Reporter Online (CHRR Online) est accessible sans frais dans les 40 bibliothèques du CAIJ à travers tout le Québec?