En 2017-2018, nous avons centré nos projets technologiques autour de 2 priorités…
En 2017-2018, nous avons centré nos projets technologiques autour de 2 priorités…
La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (LQ 2018, c. 7)
La renégociation de l'ALENA entre le Canada et les États-Unis est suivie de près par plusieurs cabinets partenaires du CAIJ.
En 2017-2018, nous avons restructuré notre organisation autour de trois expertises
Détails sur les modifications apportées à la loi et sur le nouveau règlement
Faites le tour de l'actualité en droit du travail et de l'emploi grâce aux analyses et aux commentaires d'arrêt des cabinets partenaires du CAIJ
Les professionnels du CAIJ connaissent le droit et votre pratique et en suivent l’évolution.
Venez vous rafraîchir les idées au CAIJ! Toutes nos bibliothèques sont climatisées et, cet été, elles sont ouvertes aux heures habituelles.
Un projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2018) est actuellement à l'étude pour remplacer le règlement actuel (DORS/2001-184).
En 2017-2018, nous avons soutenu plusieurs initiatives de la communauté juridique…
Vos dossiers abondent de questions concernant la copropriété divise? Notre site contient de nombreuses ressources pouvant vous apporter des réponses.
Nouveaux articles en droit de la propriété intellectuelle publiés par les cabinets partenaires du CAIJ
•Comme membre, vous avez accès à des solutions qui présentent de l'agrégation de contenu, c'est-à-dire le regroupement de l'information législative, jurisprudentielle et doctrinale provenant de sources différentes.
Légalisation du cannabis, équité salariale, pouvoirs du TAT, agression au travail, surveillance vidéo… Le point sur les actualités en droit du travail à travers les récentes publications des cabinets partenaires du CAIJ.
Voici les analyses publiées par les cabinets depuis l'adoption du projet de loi et un rappel des analyses publiées avant celle-ci.
Dans l'affaire Montréal (Ville) c. Lonardi, la Cour suprême du Canada a tranché sur l’interprétation à donner aux articles 1480 et 1526 du CCQ en matière de responsabilité solidaire en cas de faute extracontractuelle.
Pour celles et ceux qui s'intéressent à l’application de la doctrine de forum non conveniens en matière de diffamation en common law (tort of libel)
"Pour faire avancer la modernisation de la justice au Québec, mettons ensemble toutes nos idées et nos ressources."
Retrouvez sur notre site le texte du récent jugement, l'historique, les commentaires d'arrêt, ainsi que des ressources utiles en lien avec l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres) c. Aluminerie de Bécancour inc.
Voici une liste d'analyses et de commentaires d'arrêt publiés récemment par les cabinets partenaires du CAIJ, notamment sur des questions de brevets et de marques de commerce.