NOUVEAU! Dossier spécial « Légalisation du cannabis » : tout ce que vous devez savoir… en un coup d’oeil!
La légalisation du cannabis récréatif au Canada est imminente.
Pour vous aider à vous préparer à cette nouvelle loi et à ses impacts sur la vie économique et sociale, nous avons recensé et rassemblé dans un dossier spécial les informations les plus pertinentes, soit :
- la législation proposée ou existante au niveau fédéral et provincial
- la documentation gouvernementale connexe
- les publications (rapports, livres, articles) disponibles au CAIJ et sur d’autres sites, classées par domaines de droit (industrie et commerce, pénal, travail et emploi, fiscal, propriété intellectuelle, municipal, santé, social)…
… et avons ajouté des informations relatives au droit international public.
Consultez dès maintenant ce dossier, spécialement préparé pour vous et destiné à faciliter votre travail de veille, de recherche et d’analyse!
Le CAIJ, votre courtier en information juridique!