NOUVEAU! Dossier spécial « Légalisation du cannabis » : tout ce que vous devez savoir… en un coup d’oeil!

18/05/2018

 

 

 

 

La légalisation du cannabis récréatif au Canada est imminente.

Pour vous aider à vous préparer à cette nouvelle loi et à ses impacts sur la vie économique et sociale, nous avons recensé et rassemblé dans un dossier spécial les informations les plus pertinentes, soit :

  1. la législation proposée ou existante au niveau fédéral et provincial
  2. la documentation gouvernementale connexe
  3. les publications (rapports, livres, articles) disponibles au CAIJ et sur d'autres sites, classées par domaines de droit (industrie et commerce, pénal, travail et emploi, fiscal, propriété intellectuelle, municipal, santé, social)...

... et avons ajouté des informations relatives au droit international public.

Consultez dès maintenant ce dossier, spécialement préparé pour vous et destiné à faciliter votre travail de veille, de recherche et d'analyse!

 

 

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