13 février 2020

L’ouvrage Les développements récents en droit de la santé (2019) – Volume 466 est maintenant en ligne sur le CAIJ!

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Retrouvez Les développements récents en droit de la santé (2019) – Volume 466 en ligne sur le CAIJ!

 

Table des matières

Bélanger, Linda ; Roy, Caroline ; Simard, Marie-Claude ; Trudeau, Jean-Bernard

Deslauriers, Patrice

Ménard, Jean-Pierre

Rinfret, Marie

 

D’autres ressources, en ligne ou en bibliothèque, sont également disponibles.

 

Législation annotée

Loi concernant les soins de fin de vie (RLRQ, c. S-32.0001)

Code des professions (RLRQ, c. C-26)

Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2)

 

Questions de recherche documentées (TOPO)

Quelles sont les sources utiles à consulter sur les professions de la santé?

Quelles sont les sources utiles à consulter sur la responsabilité médicale?

En quoi consiste la responsabilité institutionnelle d’un hôpital?

Comment se définit l’exercice de la médecine?

 

Doctrine en ligne

Le droit de mourir dignement : la Cour supérieure tranche, Langlois avocats, septembre 2019

Le rapport sur la pratique des soins de fin de vie au Québec : la Commission soulève des enjeux liés à l’inégalité d’accès, Monette Barakett, juin 2019

Les travailleurs sociaux peuvent-ils compromettre le droit de l’usager à des services sociaux ? , Barreau du Québec – Service de la formation continue, 2018

Santé mentale et droits des patients : des interventions attendues de la Cour d’appel, Barreau du Québec – Service de la formation continue, 2019

Top five legal tips for the health and wellness industry, Borden Ladner Gervais, April 2019

 

Doctrine en bibliothèque

Droit de la santé en bref, 2019 : lois et règlements annotés, 12e éd. (2019) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document

L’ombudsman au Québec : agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable (2014) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document

Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine, 4e éd. (2016) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document

Practice in a specialized medical centre : limits to the freedom of association of physicians based on their status as participants or non-participants (2017) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document

Divisional court confirms that Protecting Patients Act cannot be applied retrospectively (2019) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document

Bulletin de droit de la santé (1994-) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document

Responsabilité de l’établissement de santé en droit canadien et québécois (2018) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document

 

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Dans HeinOnline :

Making End-of-Life Care Decisions for Older Adults Subject to Guardianship [article] 

Elder Law Journal, Vol. 27, Issue 1 (2019), pp. 1-34

Sage, Zachary; Catlin, Casey; Connors, Heather; Farrell, Timothy; Teaster, Pamela; Moye, Jennifer

27 Elder L.J. 1 (2019)

 

Un besoin particulier inhérent au droit de la santé? N’hésitez pas à nous contacter et nous vous proposerons des pistes et des stratégies de recherche adaptées.

 

 


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