L’outil Tableau des modifications et Index sommaire est maintenant accessible à distance!

06/04/2021

Retrouvez le Tableau des modifications et Index sommaire, offrant une couverture de septembre 2005 à aujourd’hui, à distance au CAIJ! Cet outil du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, par l’entremise des Publications du Québec, facilite le repérage de modifications règlementaires.

« Le contenu de cette publication émane du Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec. Il s’agit du seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements du Québec intégrés au Recueil des lois et des règlements du Québec.

Le tableau des modifications indique le titre des règlements, leur dénomination alphanumérique, leur origine (décret, décision, etc.) et les documents à la source des changements apportés. Les références facilitant le repérage des documents dans la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec y sont inscrites, ainsi que la liste des dispositions modifiées par chacun d’eux.

Un index sommaire complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés. »

 

Y accéder à partir de la page bases de données exclusives!

 

 

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