Bienvenue sur notre nouveau site, dont l’objectif premier est de vous offrir une information claire, complète et conviviale. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via notre service de clavardage. Bonne visite!
2 novembre 2017

Lois sur les sociétés par actions : concordances entre la loi fédérale et la loi québécoise

Partager

Quand vous consultez la Loi canadienne sur les sociétés par actions sur notre site, un tableau vous permet de visualiser rapidement le ou les articles concordants de la loi québécoise sur le même sujet, et vice versa.

 En cliquant sur les numéros des articles concordants, vous basculez directement dans l’autre loi annotée.

 Voici un exemple à partir de l’article 102 de la Loi canadienne :

Un rappel rapide des concordances avec la Loi sur les compagnies est aussi disponible.

Vous trouverez ces deux lois soit dans la section des lois annotées de notre site (eLOIS), soit en faisant une recherche par mots-clés dans notre moteur de recherche UNIK.

Consulter la Loi sur les sociétés par actions du Québec annotée

 

Consulter la Loi canadienne sur les sociétés par actions annotée

 

Rechercher dans UNIK