Lois sur les sociétés par actions : concordances entre la loi fédérale et la loi québécoise

02/11/2017

Quand vous consultez la Loi canadienne sur les sociétés par actions sur notre site, un tableau vous permet de visualiser rapidement le ou les articles concordants de la loi québécoise sur le même sujet, et vice versa.

 En cliquant sur les numéros des articles concordants, vous basculez directement dans l'autre loi annotée.

 Voici un exemple à partir de l'article 102 de la Loi canadienne :

Un rappel rapide des concordances avec la Loi sur les compagnies est aussi disponible.

Vous trouverez ces deux lois soit dans la section des lois annotées de notre site (eLOIS), soit en faisant une recherche par mots-clés dans notre moteur de recherche UNIK.


Consulter la Loi sur les sociétés par actions du Québec annotée

 

Consulter la Loi canadienne sur les sociétés par actions annotée

 

Rechercher dans UNIK

À LIRE AUSSI
Fermeture du CAIJ : le jeudi 11 octobre 2021

La Loi sur le notariat (N-2) maintenant disponible au CAIJ!

La Collection de droit 2021-2022 disponible sous authentification au CAIJ!

vLex : l’hôte exclusif de Irwin Law E-Library disponible au CAIJ!

COVID-19 – Encore plus que jamais, nous sommes présents pour vous. Obtenez rapidement l’information juridique dont vous avez besoin et profitez de nos services visant à optimiser votre pratique en télétravail. Consultez nos initiatives et partenariats!