Lois sur les sociétés par actions : concordances entre la loi fédérale et la loi québécoise

02/11/2017

Quand vous consultez la Loi canadienne sur les sociétés par actions sur notre site, un tableau vous permet de visualiser rapidement le ou les articles concordants de la loi québécoise sur le même sujet, et vice versa.

 En cliquant sur les numéros des articles concordants, vous basculez directement dans l'autre loi annotée.

 Voici un exemple à partir de l'article 102 de la Loi canadienne :

Un rappel rapide des concordances avec la Loi sur les compagnies est aussi disponible.

Vous trouverez ces deux lois soit dans la section des lois annotées de notre site (eLOIS), soit en faisant une recherche par mots-clés dans notre moteur de recherche UNIK.


Consulter la Loi sur les sociétés par actions du Québec annotée

 

Consulter la Loi canadienne sur les sociétés par actions annotée

 

Rechercher dans UNIK

À LIRE AUSSI
C’est l’occasion de vous prononcer par le biais de notre sondage!

Fête des patriotes : fermeture du CAIJ le 18 mai 2020

Webinaire Les essentiels du CAIJ spécial COVID-19

Découvrez la nouvelle collection de doctrine en ligne de la Fondation du Barreau!

Avis aux membres — COVID-19 : Le CAIJ est là pour vous! Pour tout savoir sur les services étendus du CAIJ et les partenariats facilitant votre pratique, cliquez ici.