Loi sur la qualité de l’environnement : soyez à jour sur la nouvelle réglementation!
29/05/2018
Vous cherchez des informations relatives à la nouvelle réglementation faisant suite aux modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement? Nous avons rassemblé pour vous un ensemble d'informations et de liens relatifs aux nouveaux règlements.
En savoir plus sur la nouvelle règlementation (Loi sur la qualité de l'environnement annotée)
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Ces modifications font suite à La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, sanctionnée le 23 mars 2017, et que vous pouvez télécharger ici (PDF, 1,1 Mo).
