Loi sur la qualité de l’environnement : projets de règlement au 14 février 2018

26/02/2018

Suite aux changements apportés à la Loi sur la qualité de l’environnement par LQ 2017, c. 4, plusieurs projets de règlement ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec du 14 février 2018.

 Ces projets modifieront, remplaceront ou abrogeront un certain nombre de règlements actuellement en vigueur.

 Nous avons établi pour vous la liste de ces projets. Vous la trouverez dans la section "Lois annotées" de l'Espace CAIJ, sur la page de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Consulter la liste

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