Les développements récents en droit de l’expropriation (2019) sont maintenant en ligne sur le CAIJ!
17/01/2020
Retrouvez le contenu du Développements récents en droit de l’expropriation (2019)!
- L’expropriation de terrains destinés à un développement immobilier : le principe de réparation intégrale est-il respecté?
- Introduction au droit de l’expropriation
- La question des sols contaminés en expropriation : à qui la facture?
- L’expropriation partielle
- L’indemnité accessoire en matière d’expropriation : votre dommage est-il direct ou indirect?
- Expropriation d’un commerce ou d’une industrie. Quand appliquer la théorie de la réinstallation?
Sur le même sujet, sachez que nous mettons de nombreuses autres ressources à votre disposition :
Questions de recherches
Législation
Charte des droits et libertés de la personne, (RLRQ, c C-12)
Code civil du Québec, (RLRQ c. CCQ-1991)
Loi sur la justice administrative, (RLRQ c J-3)
Loi sur l’expropriation, (RLRQ c E-24)
Doctrine en ligne
Doré, Jean, Les opérations cadastrales et la réglementation municipale, Les droits acquis, Wilson et Lafleur, 2013.
Hughes, Elaine et J. Kwasniak, Arlene et R. Lucas, Alastair, Public Lands and Resources Law in Canada, Toronto, Irwin Law, 2016.
Paiement, Roger et Frenette, Simon, L’expropriation déguisée : où en sommes-nous?, Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, Service de la formation continue, 2017.
École du Barreau du Québec, Droit public et administratif, Collection de droit 2019-2020, vol 8, Montréal (Qc), Éditions Yvon Blais, 2019.
Doctrine en bibliothèque
Land Compensation Reports, Agincourt, Ontario, Canada Law Book, 1971-2016.
Consultez le contenu du Volume 462 - Développements récents en droit de l’expropriation (2019)!
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