Les développements récents en droit de l’expropriation (2019) sont maintenant en ligne sur le CAIJ!

17/01/2020

Retrouvez le contenu du Développements récents en droit de l’expropriation (2019)!

 

• L’expropriation de terrains destinés à un développement immobilier : le principe de réparation intégrale est-il respecté?

  Blanchette, Nikolas; Bakkioui, Mina; Marineau, Charlie

• Introduction au droit de l’expropriation

  Blanchette, Nikolas

• La question des sols contaminés en expropriation : à qui la facture?

  Rousseau, Catherine; Therriault, Jean-Philippe

• L’expropriation partielle

  Burelle, Martine

• L’indemnité accessoire en matière d’expropriation : votre dommage est-il direct ou indirect?

  Beauregard, Louis; Poirier, Sébastien

• Expropriation d’un commerce ou d’une industrie. Quand appliquer la théorie de la réinstallation?

  Légaré, Geneviève

 

Sur le même sujet, sachez que nous mettons de nombreuses autres ressources à votre disposition :

 

Questions de recherches

L’expropriation

 

Législation

Charte des droits et libertés de la personne, (RLRQ, c C-12)

Code civil du Québec, (RLRQ c. CCQ-1991)

Loi sur la justice administrative, (RLRQ c J-3)

Loi sur l’expropriation, (RLRQ c E-24)

 

Doctrine en ligne

Doré, Jean, Les opérations cadastrales et la réglementation municipale, Les droits acquis, Wilson et Lafleur, 2013.

Hughes, Elaine et J. Kwasniak, Arlene et R. Lucas, Alastair, Public Lands and Resources Law in Canada, Toronto, Irwin Law, 2016.

Paiement, Roger et Frenette, Simon, L’expropriation déguisée : où en sommes-nous?, Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, Service de la formation continue, 2017.

École du Barreau du Québec, Droit public et administratif, Collection de droit 2019-2020, vol 8, Montréal (Qc), Éditions Yvon Blais, 2019.

 

Doctrine en bibliothèque

Land Compensation Reports, Agincourt, Ontario, Canada Law Book, 1971-2016.

Valiante, Marcia et Smit, Anneke, Public interest, private property : law and planning policy in Canada, Vancouver, Toronto, UBC Press, 2016.

Delisle, Pierre, L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée : procédures et principes d’indemnisation, Brossard (Québec), Wolters Kluwer, 2017.

 

Consultez le contenu du Volume 462 - Développements récents en droit de l’expropriation (2019)!

 

 

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