« Les verdicts déraisonnables et autres motifs d’appel incompris » : prochaine conférence JBM-CAIJ le 14 février à Montréal

02/02/2018

La conférence JBM-CAIJ du 14 février prochain portera sur "Les verdicts déraisonnables et autres motifs d’appel incompris"

 Elle sera présentée par L’honorable Daniel Royer, juge à la Cour supérieure du Québec, et par Me Isabelle Doray, procureure aux poursuites criminelles et pénales, bureau du service juridique.
Les recherchistes du CAIJ ont préparé une liste de documents sur le sujet, disponibles en ligne ou en bibliothèque. Pour télécharger cette liste, cliquez ici.


Date : 14 février 2018
 Lieu : Cour d’appel, salle RC-22 | 100, rue Notre-Dame, Est
 Heure :  12 h 15 à 14 h

Cette formation est reconnue dans le cadre du programme de formation continue obligatoire du Barreau du Québec.

Plus d'informations et inscription

 

À LIRE AUSSI
Des partenariats forts et une présence continue dans la communauté… Le CAIJ, présent dans votre réseau

Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460