Les nouveaux contenus du CAIJ de l’été 2022!

18/08/2022

Chaque mois, le texte intégral d’ouvrages clés est ajouté à l’Espace CAIJ. Voici les nouveautés de l'été 2022!

 

Code civil du Québec annoté (2022)

Découvrez la première mise à jour de cet ouvrage phare depuis la fin de la version imprimée grâce à la version électronique disponible en exclusivité sur le site web du CAIJ.

 

2020 - La Revue du Barreau, tome 79

Consultez des textes de fond sur des sujets d’actualité :

  • Technologies et droit : projets technologiques et soumissions par voie électronique
  • Intoxication volontaire, aide médicale à mourir et Charte canadienne des droits et libertés
  • Devoir d’honnêteté et de loyauté et comités de retraite
  • Victimes de violences sexuelles et conjugales et aide financière aux victimes d’infractions criminelles
  • Contrat commercial et contrat judiciaire : analyse de la décision PF Résolu Canada inc. Hydro-Québec

 

Volume 510 - Développements récents en droit des marchés publics (2022)

Les auteurs se penchent sur l’obligation de renseignement dans le contrat public, l’étendue de la liberté contractuelle des corps publics et la discrétion du donneur d’ouvrage public dans le processus d’adjudication. Ils font également le bilan de l’analyse de l’admissibilité et de la conformité, cinq ans après la décision Tapitec c. Ville de Blainville, exposent les considérations pratiques applicables aux contrats de gré à gré des organismes publics et passent en revue la jurisprudence marquante de 2020-2021.

 

Volume 511 - Développements récents en droit du travail (2022)

Télésurveillance, liberté de choix en tant que composante de la liberté d’association, droit à la déconnexion et vaccination obligatoire sont les thèmes abordés dans cet ouvrage. Vous y trouverez également une analyse du rôle de l’arbitre en matière de qualification d’une mesure disciplinaire ou administrative et un exposé des règles applicables aux agences de placement de personnel dans la Loi sur les normes du travail.

 

Volume 512 – Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2022)

Découvrez quelles sont les avenues possibles en matière d’appel de décisions interlocutoires de conseils de discipline, lisez une étude sur la discrimination systémique dans le système professionnel et consultez une revue de dix décisions marquantes du Tribunal des professions.

 

Volume 513 – Développements récents en droit du travail en éducation (2022)

Grâce à cet ouvrage consacré au droit du travail dans le milieu de l’éducation, renseignez-vous sur des sujets d’actualité comme l’étendue du droit du salarié de critiquer publiquement son employeur et l’autonomie professionnelle des enseignants en temps de crise. Apprenez-en plus sur les perspectives juridiques concernant les dépendances et l’obligation de consultation du syndicat, et faites le point sur le congédiement administratif pour incompétence, trois ans après l’arrêt Kativik.

 

Volume 514 - Développements récents en droit de la construction (2022)

Vous trouverez dans ce recueil des articles sur les modes alternatifs de règlement des différends, les autorisations requises pour réaliser un projet de construction, incluant un projet d’infrastructure publique, la limite au pouvoir discrétionnaire en cas de non-conformité de soumissions, les risques liés à la cybersécurité dans l’industrie de la construction, la responsabilité professionnelle des ingénieurs et des architectes ainsi que les produits d’assurance. Consultez également un bilan de l’effet de l’article 573.3.0.4 de la Loi sur les cités et villes sur les modifications accessoires au contrat municipal.

 

Administrateur de condo : tout ce qu’il faut savoir, 2e édition

Bien comprendre les rôles des organes d’une copropriété divise et les pouvoirs et devoirs de chacun est essentiel au bon exercice de la fonction d’administrateur d’une copropriété divise. Apprenez-en plus sur le syndicat des copropriétaires, le conseil d’administration et ses administrateurs, l’assemblée des copropriétaires et la déclaration de copropriété grâce à cet ouvrage rempli d’exemples pratiques.

 

 

 


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