Les décisions commentées du premier trimestre 2019 (Cour suprême, Cour d’appel du Québec et Cour d’appel fédérale)

05/04/2019

Les résumés et commentaires d'arrêt sont une précieuse source de droit. Sur le site du CAIJ, chaque fois qu'une décision est commentée par l'un de nos partenaires, un lien entre la décision et le commentaire vous permet de naviguer facilement de l'un et à l'autre. Le cas échéant, nous vous donnons aussi accès à l'historique ou au suivi de la décision.

Voici une sélection de décisions commentées, rendues en ce début d'année 2019 par la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel du Québec et la Cour d'appel fédérale. La palme du nombre de commentaires revient à Orphan Well Association c. Grant Thornton Ldt, 2019 CSC 5, aussi connue sous le nom d'affaire "Redwater".

Bonne lecture!

 

Cour suprême du Canada

Décision Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1

 

Décision Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd., 2019 CSC 5 ("Redwater")

 

Décision R. c. Calnen, 2019 CSC 6

 

Décision R. c. Blanchard, 2019 CSC 9

 

Décision R. c. Jarvis, 2019 CSC 10

 

Décision Barer c. Knight Brothers LLC, 2019 CSC 13

 

Décision Salomon c. Matte-Thompson, 2019 CSC 14

 

Décision R. c. Morrison, 2019 CSC 15

 

Cour d’appel du Québec

Décision Ville de Saguenay c. Construction Unibec inc., 2019 QCCA 38

 

Décision Janssen inc. c. Ministre de la Santé et des Services sociaux, 2019 QCCA 39

 

Décision O'Leary Funds Management c. Boralex inc., 2019 QCCA 84

 

Décision Webasto c. Transport TFI 6, 2019 QCCA 342

 

Cour d’appel fédérale

Décision Sadhu Singh Hamdard Trust v. Navsun Holdings Ltd., 2019 FCA 10

 

Décision Teva Canada Limited v. Pfizer Canada Inc., 2019 FCA 15

 

Décision Ark Angel Foundation v. Canada (National Revenue), 2019 FCA 21

 

Décision Canada (Board of Internal Economy) v. Boulerice, 2019 FCA 33

 

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