Légalisation du cannabis : projets de loi à l’étude

19/02/2018

Dans le cadre de la prochaine légalisation du cannabis à usage récréatif, de nombreux projets de loi sont actuellement à l'étude au Québec et au fédéral.

Nous avons élaboré pour vous une liste de ces projets de loi. Vous trouverez des liens vers les documents ministériels et gouvernementaux entourant l’adoption de ces propositions législatives.

 Cette liste est disponible sur la page d'accueil du Code criminel, dans notre section sur les lois annotées.


Consulter la liste des projets de loi sur la légalisation du cannabis

 Le CAIJ, votre courtier en information juridique!

À LIRE AUSSI
Entente de principe entre la Chambre des notaires et le CAIJ

Le Volume 492 – Développements récents en droit du travail (2021) disponible dès maintenant au CAIJ!

Top 5 des ouvrages en droit international accessibles à distance au CAIJ!

Fermeture du CAIJ : le jeudi 24 juin 2021

COVID-19 – Encore plus que jamais, nous sommes présents pour vous. Obtenez rapidement l’information juridique dont vous avez besoin et profitez de nos services visant à optimiser votre pratique en télétravail. Consultez nos initiatives et partenariats!