Légalisation du cannabis : analyses des cabinets… et bientôt un dossier spécial!

09/05/2018

Nouvelle mise à jour le 16 mai 2018
Les cabinets partenaires du CAIJ continuent de publier régulièrement des articles ayant trait à la prochaine légalisation du cannabis. Nous avons rassemblé ici pour vous les plus récents... Restez à l'affût : très bientôt, vous aurez accès sur notre site à un dossier spécial, entièrement consacré à ce sujet!

 En français
Les pilules empoisonnées du nouveau régime d'offres publiques d'achat : leçons à tirer et questions découlant de la plus vaste opération de fusion et d'acquisition en matière de cannabis au Canada, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, mars 2018
Le compte à rebours est commencé : Santé Canada publie un premier aperçu des exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des produits et d'autres commentaires du public à l'égard de la règlementation du cannabis, dans Bulletin sciences de la vie, Fasken, mars 2018
Producteurs de cannabis : Santé Canada précise certaines obligations réglementaires à venir suite aux consultations publiques, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, mars 2018
Faits saillants de la consultation de Santé Canada sur le cannabis, dans Bulletin cannabis, Blakes, avril 2018
Emballage et étiquetage pour les produits du cannabis : Santé Canada publie les exigences proposées, dans Droit des aliments, des produits de santé naturels et des cosmétiques, Gowling WLG, avril 2018
Projet de loi 174 : le point de vue de l'Ontario sur la légalisation du cannabis, dans L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, avril 2018

 En anglais

Poison pills under the new bid regime : lessons & questions flowing from Canada's largest cannabis M&A deal to date, dans Osler updates, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, March 2018
The countdown is on : Health Canada releases first look at product packaging, labelling requirements and other public feedback regarding the regulation of cannabis, dans Life sciences bulletin, Fasken, March 2018
Cannabis producers : Health Canada specifies certain future regulatory obligations following public consultations, dans Langlois advisor, Langlois Lawyers, March 2018
Key highlights from Health Canada's cannabis consultation, dans Cannabis bulletin, Blakes, March 2018
First hit under the new take-over bid regime : lessons from the Aurora Cannabis Bid for CanniMed, March 28, 2018, dans Canadian M&A perspectives : private and public mergers & acquisitions, private equity, McCarthy Tétrault, March 2018
Budget 2018 - cannabis taxation, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, March 2018
Cannabis update : B.C. rolls out cannabis legislation and retail branding, dans Cannabis bulletin, Blakes, April 2018

Bill 174 : Ontario's take on the legalization of cannabis, dans The HR space: labour, employment and human rights bulletin, Fasken, April 2018


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