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Légalisation du cannabis à des fins récréatives : quelques articles récents publiés par les cabinets d’avocats
Dernière mise à jour : 6 décembre 2017
Depuis le dépôt du projet de loi C-45 en avril dernier, la question de la légalisation du cannabis à des fins récréatives fait couler de l’encre dans les cabinets d’avocats.
Voici les articles les plus récents publiés par nos partenaires :
- [Blakes] La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante / Protecting cannabis strains in Canada : a growing concern
- [Osler] Légalisation de la marijuana : cinq points importants à retenir pour votre lieu de travail / Legalized marijuana : 5 key takeaways for your workplace
- [Blakes] 10 moyens de réduire les risques de litige associés au cannabis / 10 ways to reduce cannabis-related litigation risks
- [BLG] Federal proposals for cannabis tax released for public consultation
- [McMillan] Cannabis-related trade-marks : take care in choosing correctly
- [Dunton Rainville] La légalisation du cannabis : quels sont les enjeux pour les employeurs?
- [Osler] L’Ontario présente une loi pour se préparer à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral / Ontario proposes legislation to prepare for the federal legalization of cannabis
- [Robic] Cannabis : « cultiver » la propriété intellectuelle / Cannabis : cultivating an IP culture
- [Fasken Martineau] L’Ontario est la première province à annoncer publiquement un plan de vente du cannabis récréatif / Ontario is the first province to reveal plan for sale of recreational cannabis
- [McMillan] Le gouvernement ontarien cultive la Régie des alcools : le cannabis récréatif sera vendu à des magasins du gouvernement / Ontario government to grow LCBO : recreational cannabis to be sold at government stores
- [Osler] Entreprises liées au cannabis : ce qu’il faut savoir sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent / Cannabis-related businesses : what you need to know about anti-money laundering requirements
- [Le Corre & associés] La légalisation du cannabis
- [Blakes] Services bancaires aux clients de l’industrie du cannabis aux termes du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité / Banking cannabis clients under Canada’s anti-money laundering regime
Bonne lecture!
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