Le Volume 490 – Développements récents en droit municipal (2021) disponible dès maintenant au CAIJ!
07/05/2021
Vous pouvez dès maintenant consulter le Volume 490 - Développements récents en droit municipal (2021), en ligne au CAIJ! Pour en savoir davantage sur l’ouvrage, consultez la table des matières :
Table des matières
- Les pouvoirs municipaux et provinciaux en contexte d’urgence
- La Direction du contentieux et des enquêtes : le « syndic » des élus municipaux
- Expropriation déguisée : la Cour d’appel hausse la barre
- Au nom de la relance économique Dominus Vobiscum
- (In)civilité municipale
Et retrouvez des ressources connexes sur le même thème :
La vétusté immobilière en droit municipal [Livre]
Petit code des municipalités, 11e éd. [Livre]
Appels d’offres municipaux [Livre]
Les projets immobiliers et les municipalités [Livre]
Introduction à la vie politique municipale québécoise [Livre électronique]
Municipal liability risk management [Périodique]
Ontario’s Municipal Conflict of Interest Act : things that may surprise you about its application and enforcement [Article de périodique]
Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v. Vavilov : broadening or narrowing the scope of review in municipal law? [Commentaire d’arrêt - Article de périodique]
Municipal and Planning Law Reports : Recueil de jurisprudence en droit municipal : cinquième série [Recueil de jurisprudence - Périodique]
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