Le Volume 490 – Développements récents en droit municipal (2021) disponible dès maintenant au CAIJ!

07/05/2021

Vous pouvez dès maintenant consulter le Volume 490 - Développements récents en droit municipal (2021), en ligne au CAIJ! Pour en savoir davantage sur l’ouvrage, consultez la table des matières : 

Table des matières 

• Les pouvoirs municipaux et provinciaux en contexte d’urgence

  Béland, Audrey-Anne ; Landry, Isabelle

• La Direction du contentieux et des enquêtes : le « syndic » des élus municipaux

  Girard, François ; Gunst, Naomie ; Dallaire, Nicolas

• Expropriation déguisée : la Cour d’appel hausse la barre

  Thériault-Marois, Alexandre ; Masri, Rita ; Juneau-Voyer, Marie-Hélène

• Au nom de la relance économique Dominus Vobiscum

  Chénard, Daniel

• (In)civilité municipale

  Beaupré, Denis

 

Consultez l’ouvrage!

 

 

Et retrouvez des ressources connexes sur le même thème : 

La vétusté immobilière en droit municipal [Livre]

Petit code des municipalités, 11e éd. [Livre]

Appels d’offres municipaux [Livre]

Les projets immobiliers et les municipalités [Livre]

Introduction à la vie politique municipale québécoise [Livre électronique]

Municipal liability risk management [Périodique]

Ontario’s Municipal Conflict of Interest Act : things that may surprise you about its application and enforcement [Article de périodique]

Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v. Vavilov : broadening or narrowing the scope of review in municipal law? [Commentaire d’arrêt - Article de périodique]

Municipal and Planning Law Reports : Recueil de jurisprudence en droit municipal : cinquième série [Recueil de jurisprudence - Périodique]

 

 

_______________________________________________________________________

Le CAIJ, votre courtier en information juridique.