Le Volume 479 – Développements récents en droit de la franchise (2020) est maintenant disponible au CAIJ!

14/12/2020

Le Volume 479 - Développements récents en droit de la franchise (2020) est maintenant disponible au CAIJ!

 

Pour un survol rapide, voici la table des matières : 

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Ce sujet vous intéresse particulièrement? Voici d’autres ressources complémentaires!

Les affaires et le droit, 2e éd. [Livre]

Franchise law in Canada [Livre]

The law of the sharing economy [Livre]

Le partenariat stratégique : l’ingrédient clé du succès en franchisage, 2e éd. [Livre]

Cinq décisions d’intérêt en droit de la franchise [Commentaire d’arrêt -- Article de périodique]

Actions speak louder than words : the enforceability of oral agreements collateral to a franchise agreement [Commentaire d’arrêt -- Article de périodique]

Franchise law journal [ressource électronique] [Périodique électronique]

 

Questions de recherche documentées

Dans quelles situations le franchiseur commet-il de fausses représentations quant aux revenus futurs d’une franchise?

Comment s’évalue le caractère raisonnable d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchisage?

 

 

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