Le Volume 479 – Développements récents en droit de la franchise (2020) est maintenant disponible au CAIJ!
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Pour un survol rapide, voici la table des matières :
- Les ententes de collaboration à long terme : obligations implicites, contrat relationnel et contrat relationnel écrit
- Réduire le contrôle du franchiseur en assurant la perfection dans l’exécution : comment trouver un juste équilibre ?
- Franchisage 101 : rappel des principes de base et 16 points à considérer par le franchiseur en herbe
- Développements jurisprudentiels en droit de la franchise (2020)
- Expansion d’un réseau de franchises hors Québec : les lois sur la franchise applicables au Canada et les obligations de divulgation d’information du franchiseur
Ce sujet vous intéresse particulièrement? Voici d’autres ressources complémentaires!
Les affaires et le droit, 2e éd. [Livre]
Franchise law in Canada [Livre]
The law of the sharing economy [Livre]
Le partenariat stratégique : l’ingrédient clé du succès en franchisage, 2e éd. [Livre]
Cinq décisions d’intérêt en droit de la franchise [Commentaire d’arrêt — Article de périodique]
Actions speak louder than words : the enforceability of oral agreements collateral to a franchise agreement [Commentaire d’arrêt — Article de périodique]
Franchise law journal [ressource électronique] [Périodique électronique]
Questions de recherche documentées
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