Les développements récents en matière d’accidents d’automobile (2019) sont maintenant en ligne sur le CAIJ!

28/01/2020

Retrouvez le contenu du Volume 463 - Développements récents en matière d’accidents d’automobile (2019)!

 

 

Sur le même sujet, sachez que nous mettons de nombreuses autres ressources à votre disposition :

 

Questions de recherche

Accidents automobiles

Infractions relatives aux moyens de transport

Circulation routière

 

Législation

Loi sur l’assurance automobile (RLRQ, c. A-25)

Code criminel (LRC 1985, c. C -46)

Code de procédure pénale (RLRQ, c. C-25.1)

Loi sur les transports routiers (LRC 1985, c. 29)

Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2)

 

Doctrine en ligne

Tancelin, Maurice et Gardner, Daniel, Jurisprudence commentée sur les obligations, 12e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2017.

Gardner, Daniel, L’interprétation de la portée de la Loi sur l’assurance automobile : un éternel recommencement, (2011) 52 C. de D. 167, p. 187 et ss.

Allard, Lucie, « Revue de la jurisprudence 2011 » dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en matière d’accidents d’automobile (2012), vol. 349, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2012.

 

Doctrine en bibliothèque

Baudouin, Jean-Louis, Deslauriers, Patrice et Moore, Benoît, La responsabilité civile, 8e éd., vol. 1 : Principes généraux, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014.

Perreault, Janick, Assurance automobile au Québec : L’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accident d’automobile, 4e éd., Brossard (Qc), LexisNexis, 2016.

Lamoureux, Jean-François, L’assurance automobile au Québec : indemnisation du dommage corporel : indemnisation du dommage matériel, feuilles mobiles, Scarborough (Ont.), Carswell, 1995-

 

Jurisprudence en ligne

Godbout c. Pagé, 2017 CSC 18 (CanLII)

  1. O. c. Tribunal administratif du Québec, 2015 QCCS 6363
  2. R. c. Québec (Société de l’assurance automobile), 2018 CanLII 109380

Vigneault c. Commission scolaire Chemin-du-Roy, 2015 QCCS 2608

 

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