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L’année 2018 en revue – Mouvement #MeToo
Le mouvement #MeToo a fortement marqué l’année 2018. Voici une liste de quelques ressources juridiques permettant de faire le point sur les développements des 12 derniers mois.
Bonne lecture!
Affaire Les Courageuses c. Rozon
- Les Courageuses c. Rozon, 2018 QCCS 2089
- Commentaire d’arrêt : Un recours collectif de l’ère #MoiAussi est autorisé, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, mai 2018 (Version anglaise)
- Rozon c. Les Courageuses, 2018 QCCA 1333, autorisation d’en appeler du jugement autorisant l’action collective
Analyses et commentaires d’arrêts des cabinets
- Bill C-65 : how the Pending Anti-Harassment Bill will impact employers, September 21, 2018, dans Canadian employer advisor, McCarthy Tétrault, September 2018
- La gouvernance à l’ère du mouvement » #MoiAussi » / » #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, septembre 2018 (Version anglaise)
- L’incidence du mouvement #MeToo sur les employeurs canadiens, 11 septembre 2018, dans Droit canadien de l’emploi, du travail et des régimes de retraite, Stikeman Elliott, septembre 2018
- Sexual harassment and intimidation at work are « not connected to employment », court finds, dans Labour and employment communiqué, Miller Thomson, September 2018
- Le délai pour porter plainte en matière de harcèlement psychologique passe de 90 jours à 2 ans, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, juin 2018 (Version anglaise)
- Le projet de loi C-65, modifications proposées au Code canadien du travail (harcèlement et violence), dans Soyez rigoureux : bulletin SST et CSPAAT, Fasken, mai 2018 (Version anglaise)
- Harcèlement et violence en milieu de travail : changements prévus touchant les employeurs assujettis à la législation fédérale, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, février 2018 (Version anglaise)
- Projet de loi 168 : quel accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles ou conjugales?, 21 février 2018, dans Blogue du CRL, Jeune Barreau de Montréal, février 2018
- Des sanctions disciplinaires plus sévères pour actes dérogatoires à caractère sexuel, dans Insight, Clyde & Co, février 2018 (Version anglaise)
- Mesures proactives de traitement de plaintes de harcèlement sexuel en milieu de travail, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, janvier 2018 (Version anglaise)
- Miriam Anbar, Managing workplace harassment in the wake of #MeToo, Advocates’ Journal, (2018-2019) 37:1 Advocates’ J. 11-12. Commander, réserver ou faire livrer ce document
- Luis Millan, Managing #MeToo, Canadian Lawyer, (2018) 42:6 Can. Law. 41-45. Commander, réserver ou faire livrer ce document
Pour aller plus loin
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