Mouvement #MeToo : qu’en est-il du droit un an après?
21/11/2018
Un an après le lancement du mouvement #MeToo sur les réseaux sociaux, qu'en est-il du droit en matière de harcèlement au Québec?
Nous avons sélectionné pour vous quelques questions de recherche qui vous permettront de vous mettre à jour sur le sujet :
Droit du travail et de l’emploi
- Quelle est la définition du harcèlement sexuel en milieu de travail?
- Le harcèlement sexuel est-il une forme de harcèlement psychologique?
- Des propos à connotation sexuelle tenus sans viser expressément quelqu'un justifient-ils une plainte pour harcèlement sexuel?
Droit pénal
- Quels sont les éléments de l'infraction de harcèlement criminel?
- Que signifie le mot ''raisonnablement'' à l'article 264 du Code criminel?
Les questions de recherche du CAIJ (TOPO), ce sont 5 000 questions dans quelque 55 domaines de droit, avec un renvoi à des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales utiles et pertinentes. Vous démarrez une recherche? Commencez par ici.
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