Suite à la mise en ligne du nouvel Espace CAIJ le 2 juin 2025, certains liens menant à l’ancien Espace CAIJ présents dans des nouvelles peuvent être obsolètes. Veuillez faire un recherche dans le nouvel Espace CAIJ si vous n’arrivez pas à accéder au contenu en suivant un lien dans cet article.
Mouvement #MeToo : qu’en est-il du droit un an après?
Un an après le lancement du mouvement #MeToo sur les réseaux sociaux, qu’en est-il du droit en matière de harcèlement au Québec?
Nous avons sélectionné pour vous quelques questions de recherche qui vous permettront de vous mettre à jour sur le sujet :
Droit du travail et de l’emploi
- Quelle est la définition du harcèlement sexuel en milieu de travail?
- Le harcèlement sexuel est-il une forme de harcèlement psychologique?
- Des propos à connotation sexuelle tenus sans viser expressément quelqu’un justifient-ils une plainte pour harcèlement sexuel?
Droit pénal
- Quels sont les éléments de l’infraction de harcèlement criminel?
- Que signifie le mot »raisonnablement » à l’article 264 du Code criminel?
Les questions de recherche du CAIJ (TOPO), ce sont 5 000 questions dans quelque 55 domaines de droit, avec un renvoi à des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales utiles et pertinentes. Vous démarrez une recherche? Commencez par ici.
Le CAIJ, votre courtier en information juridique