L’Alter Ego 2019 des Chartes des droits de la personne est maintenant en ligne!

20/12/2019

La 32e édition de l’ouvrage de Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne : Législation - Jurisprudence - Doctrine (Collection Alter Ego, Wilson & Lafleur, 2019) est maintenant en ligne sur notre site!

Vous y trouverez :

  • Les textes à jour des quatre chartes suivantes : 
    • Charte canadienne des droits et libertés
    • Charte des droits et libertés de la personne
    • Déclaration canadienne des droits
    • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Et pour chaque article de ces quatre chartes, le cas échéant :
    • un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par les tribunaux
    • des renvois à des énoncés apparaissant sous d’autres articles
    • des références à la doctrine.

 

« Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2018 disponibles le 30 avril 2019 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues avant le 30 avril 2019. »

L’ensemble des annotations sont aussi accessibles dans nos lois annotées.

 

Sur le même sujet, nous mettons de nombreuses autres ressources à votre disposition. Consultez-les!

 

Vous avez accès à l’intégralité de la collection des Alter Ego sur notre site.

 

Doctrine disponible en ligne

École du Barreau du Québec, Droit public et administratif, Collection de droit 2019-2020, vol 8, Montréal (Qc), Éditions Yvon Blais, 2019.

Sharp, Robert J. and Roach, Kent, The Charter of Rights and Freedoms, 6th edition, Toronto, Irwin Law, 2017.

Stewart, Hamish, Fundamental Justice: Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedom, 2nd edition, Toronto, Irwin Law, 2019.

 

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