La Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, v.47 est maintenant en ligne!

27/11/2019

Découvrez le 47^e volume de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke en ligne au CAIJ! Dirigée par le professeur Me Mathieu Devinat, cette Revue est publiée trois fois par année.

Ce numéro couvre entre autres les sujets suivants :

• L'interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l'aune du Protocole de Palerme : analyse de l'arrêt Urizar de la Cour d'appel du Québec

  Plouffe-Malette, Kristine

• L'évolution récente de la conception de l'enfant dans le droit québécois : l'exemple de la Loi sur la protection de la jeunesse et des récents projets de loi en matière d'adoption

  Ricard, Laurence

• Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?

  Tabi Tabi, Ghislain

• Développements récents : les ordonnances d'injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de fraude commerciale

  Piché-Messier, Mathieu ; Lussier, Catherine ; Burton, Laurence

• Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, Partie 1 : aspects épistémologiques

  Naccarato, Mario

 

 

Consultez les trois précédentes éditions : 

• 2016 - Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, v.46
• 2015 - Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, v.45
• 2014 - Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, v.44

 

 

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