La ressource Volume 480 – Colloque national sur l’action collective Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis est maintenant offerte au CAIJ!
Retrouvez en ligne le Volume 480 – Colloque national sur l’action collective Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis!
Et pour un aperçu, voici la table des matières :
- Recent Hot Topics in U.S. Class Action Law
- Avoir un pouls ne suffit plus : regard nouveau sur le critère de représentation adéquate en action collective
- Aggregate Damages in Quebec Competition Class Actions: Solving the Paradox
- Two solitudes of privacy: privacy class actions in Quebec and the rest of Canada
- Les questions et sujets à être traités lors du procès au mérite
- Développements jurisprudentiels récents en droit de l’action collective
- La crise de la quarantaine de la procédure d’autorisation
- Réflexions d’une auteure de protocoles de réclamations
- Recouvrement collectif ou individuel : commentaires sur la 3e étape d’une action collective
Vous souhaitez approfondir le sujet? Ces ressources sauront vous intéresser!
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L’action collective confère-t-elle à la Cour supérieure une compétence exclusive dans une cause où, prise individuellement, la compétence ratione materiae appartiendrait à un autre tribunal? [Question de recherche – TOPO-005176]
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Un avis aux membres, publié au Québec dans le cadre d’une action collective certifiée dans un État étranger et qui est insuffisant, est-il contraire aux ”principes essentiels de la procédure” de l’article 3155(3) du Code civil du Québec? [Question de recherche – TOPO-003324]
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Québec class actions = Actions collectives au Québec [Livre – 2020]
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Privacy and data-protection class actions in Canada : a practical handbook [Livre – 2020]
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L’action collective : ses succès et ses défis [Livre – 2019]
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Defending class actions in Canada : a guide for defendants, 5th éd. [Livre – 2019]
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Public health and the class action fall-out [Article de périodique – 2019-2020]
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If it ain’t broke, don’t fix it; if you’re not sure, measure again : strengthening the imperfect mechanics of class authorization [Article de périodique – 2019-2020]
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Understanding class actions through a historical overview and empirical data from Quebec from the past twenty-five years [Article de périodique – 2019-2020]
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