18 novembre 2021
Suite à la mise en ligne du nouvel Espace CAIJ le 2 juin 2025, certains liens menant à l’ancien Espace CAIJ présents dans des nouvelles peuvent être obsolètes. Veuillez faire un recherche dans le nouvel Espace CAIJ si vous n’arrivez pas à accéder au contenu en suivant un lien dans cet article.

La Loi sur le notariat (N-3) est maintenant disponible au CAIJ!

Partager

La Loi sur le notariat (N-3) s’ajoute au corpus des lois annotées du CAIJ.

 

En plus des annotations habituelles, vous y trouverez également une section concordance sous les articles entre la N-2 et la N-3.

 

En effet, le corpus de lois annotées comprend également la Loi sur le notariat (N-2)

 

Consultez la Loi sur le notariat (N-3) dès maintenant! 

 

Pour découvrir toutes les lois annotées du CAIJ, c’est ici! 

 

 


Le CAIJ, l’incontournable ressource de savoir juridique.