La Loi sur le notariat (N-2) maintenant disponible au CAIJ!
La Loi sur le notariat (N-2) s’ajoute au corpus des lois annotées du CAIJ.
Avec cet ajout, le CAIJ totalise 111 lois annotées accessibles en ligne en tout temps, soit 65 lois au Québec et 46 au Fédéral.
Consultez la Loi sur le notariat (N-2) dès maintenant!
Pour découvrir toutes les lois annotées du CAIJ, c’est ici!
Si vous désirez en apprendre plus sur le sujet, nous vous proposons ces ressources complémentaires :
- Un notaire peut-il instrumenter un acte dont il est partie? [Question de recherche]
- Quelle est l’intensité de l’obligation du notaire envers son client? [Question de recherche]
- Un notaire engage-t-il sa responsabilité professionnelle s’il commet une erreur de désignation de lot dans un acte d’hypothèque? [Question de recherche]
Le CAIJ, l’incontournable ressource de savoir juridique.