La Charte de la langue française annotée est en ligne sur notre site

15/01/2018

Bonne nouvelle! Vous pouvez maintenant consulter le texte bilingue de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) dans notre section sur les lois annotées (eLOIS).

 La loi est accessible article par article, ou en faisant une recherche par mots-clés.

 Le texte est enrichi d'annotations telles que :

•la législation citée (jurisprudence et doctrine)
•des questions de recherche connexes
•les débats parlementaires
Cet ajout vient compléter notre offre de lois annotées québécoises et fédérales, désormais au nombre de 71.


Consulter la Charte de la langue française annotée


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