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Droit municipal : concordances entre la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec
En cliquant sur le numéro d’un article concordant, vous basculez directement dans l’autre loi.
Voici un exemple à partir de l’article 54 de la Loi sur les cités et les villes :
Consultez la Loi sur les cités et villes annotées et le Code municipal municipal du Québec annoté.