Droit municipal : concordances entre la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec

20/11/2017

20 novembre 2017

Quand vous consultez la Loi sur les cités et villes annotée sur notre site, un tableau vous permet de visualiser les concordances avec le Code municipal du Québec, et vice-versa. 


En cliquant sur le numéro d'un article concordant, vous basculez directement dans l'autre loi.

Voici un exemple à partir de l'article 54 de la Loi sur les cités et les villes :

 

Consultez la Loi sur les cités et villes annotées et le Code municipal municipal du Québec annoté.

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