Droit municipal : concordances entre la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec
20/11/2017
En cliquant sur le numéro d'un article concordant, vous basculez directement dans l'autre loi.
Voici un exemple à partir de l'article 54 de la Loi sur les cités et les villes :
Consultez la Loi sur les cités et villes annotées et le Code municipal municipal du Québec annoté.
