Droit de l’environnement : nouveautés sur notre site

15/11/2017

Si vous travaillez en droit de l'environnement, voici plusieurs ressources récemment ajoutées sur notre site qui pourraient vous êtes utiles :

Lois annotées

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), LC 1999, c. 33
Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ, c. Q-2

Doctrine


Développements récents en droit de l'environnement (2017) - Volume 433

Publications des cabinets

• [PFD] Autorisations environnementales : Abolition de l'exigence de fournir une attestation de non-contravention à la règlementation municipale


•[PFD] Le pouvoir de retirer une autorisation environnementale sans indemnité

•[Blakes] Québec modifie sa réglementation en matière d'efficacité énergétique et poursuit la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 / Quebec amends its energy efficiency regulations and moves towards implementation of 2030 Energy Policy
•[Blakes] Le Canada propose un nouveau règlement visant à renforcer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses / Canada proposes new regulations to strengthen rail security for the transportation of dangerous goods

•[BLG] Federal government passes new environmental legislation
 


Veuillez noter aussi que le bulletin périodique L'environnement au Québec : commentaires et législation de Robert Daigneault et Martin Paquet peut être consulté dans nos bibliothèques, sous forme papier ou via la banque de données IntelliConnect (anciennement CCH en ligne). 

À LIRE AUSSI
Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460

Déménagement de la bibliothèque de cotravail CAIJ | Victoriaville : Fermeture temporaire les 10 et 11 juillet 2019