Droit de l’environnement : nouveautés sur notre site

15/11/2017

Si vous travaillez en droit de l'environnement, voici plusieurs ressources récemment ajoutées sur notre site qui pourraient vous êtes utiles :

Lois annotées

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), LC 1999, c. 33
Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ, c. Q-2

Doctrine


Développements récents en droit de l'environnement (2017) - Volume 433

Publications des cabinets

• [PFD] Autorisations environnementales : Abolition de l'exigence de fournir une attestation de non-contravention à la règlementation municipale


•[PFD] Le pouvoir de retirer une autorisation environnementale sans indemnité

•[Blakes] Québec modifie sa réglementation en matière d'efficacité énergétique et poursuit la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 / Quebec amends its energy efficiency regulations and moves towards implementation of 2030 Energy Policy
•[Blakes] Le Canada propose un nouveau règlement visant à renforcer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses / Canada proposes new regulations to strengthen rail security for the transportation of dangerous goods

•[BLG] Federal government passes new environmental legislation
 


Veuillez noter aussi que le bulletin périodique L'environnement au Québec : commentaires et législation de Robert Daigneault et Martin Paquet peut être consulté dans nos bibliothèques, sous forme papier ou via la banque de données IntelliConnect (anciennement CCH en ligne). 

À LIRE AUSSI
Le CAIJ partenaire de la 76e édition du Congrès annuel du JBM!

Le CAIJ reconduit une entente avec Edilex jusqu’au 31 mars 2023!

Le CAIJ sera présent au Colloque 2022 de l’AQAAD!

Fermeture du CAIJ : le vendredi 15 avril et le lundi 18 avril 2022!