Droit de l’environnement : les Développements récents 2018 sont en ligne

L’ouvrage Développements récents en droit de l’environnement (2018) – Volume 450 est maintenant à votre disposition sur notre site. En voici le contenu :

• L’accès à l’information : principale avancée procédurale de la récente modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement ? / Jean Baril
• Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de l’eau au Québec / Daniel Bouchard et Chloé Fauchon
• La dérive des garanties légales en environnement / Michel Bélanger et Alexandre Desjardins
• Le droit des hydrocarbures au Québec – Un pas en avant, deux pas en arrière / Dominique Amyot-Bilodeau
• Les compétences fédérales et l’application de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux / Sébastien Poirier et Roger Paiement
• La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement et son régime d’autorisation ministérielle / Robert Daigneault avec la collaboration de Lucie Gosselin
• L’impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de l’environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ? / Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël

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  • Sources utiles en droit de l’environnement
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• Lois annotées
  • Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  • Loi sur la qualité de l’environnement

• Doctrine en ligne
  • Entrée en vigueur du Régime fédéral de tarification du carbone en janvier 2019 : à quoi votre entreprise devrait-elle s’attendre?, dans Bulletin environnement et droit des autochtones, Blakes, décembre 2018 (Version anglaise)
  • Doctrine en ligne en droit de l’environnement 
  • Publications des cabinets en droit de l’environnement

• Documents en bibliothèque
  • Daigneault, Robert et Paquet, Martin, L’environnement au Québec : commentaires et législation, feuilles mobiles, Brossard (Qc), CCH, 1991- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible dans Intelliconnect (sans frais dans les bibliothèques du CAIJ)
  • Benidickson, Jamie, Environmental Law, 4th ed., Toronto, Irwin Law, 2013. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Nadon, Odette, La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec, 2e éd., Montréal, LexisNexis, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible dans Lexis Advance Quicklaw (sans frais dans les bibliothèques du CAIJ)
  • Halsbury’s Laws of Canada: Environment, 1st ed. 2018 Reissue, Toronto, LexisNexis, 2018. Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible dans Lexis Advance Quicklaw (sans frais dans les bibliothèques du CAIJ)
  • JurisClasseur Québec – Droit de l’environnement, Montréal (Qc), LexisNexis Canada, 2012- . Accessible dans Lexis Advance Quicklaw (sans frais dans les bibliothèques du CAIJ)

Voir aussi

• Construction et environnement : les décisions récentes qui ont retenu l’attention des cabinets (juil.-sept. 2018)

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