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9 mai 2014

Deux nouvelles lois annotées dans JuriBistro eLOIS : Loi sur le divorce et Loi sur la faillite et l’insolvabilité

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Vous pouvez désormais consulter deux lois fédérales en version annotée dans eLOIS :
Loi sur le divorce
•Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Chaque article est accompagné de liens vers la jurisprudence et la doctrine citant cet article, et de renvois vers les dispositions réglementaires et questions TOPO afférentes.

Veuillez noter que les débats parlementaires ne sont disponibles que pour les lois provinciales. 

JuriBistro eLOISMD donne désormais accès à 14 lois provinciales :

Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12;
Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991;
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25;
Code des professions, RLRQ, c. C-26;
Code du travail, RLRQ, c. C-27;
Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, c. D-9.2;
Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1;
Loi sur la publicité légale des entreprises, RLRQ, c. P-44.1;
Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1;
Loi sur le Barreau, RLRQ, c. B-1;
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001;
Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1.1;
Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1;
Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1;

 Et à 2 lois fédérales :
Loi sur le divorce, LRC 1985, ch. 3 (2e suppl.);
Loi sur la faillite et l’insolvabilité, LRC 1985, ch. B-3.