Deux nouvelles lois annotées dans JuriBistro eLOIS : Loi sur le divorce et Loi sur la faillite et l’insolvabilité

09/05/2014

Vous pouvez désormais consulter deux lois fédérales en version annotée dans eLOIS :
Loi sur le divorce
•Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Chaque article est accompagné de liens vers la jurisprudence et la doctrine citant cet article, et de renvois vers les dispositions réglementaires et questions TOPO afférentes.

Veuillez noter que les débats parlementaires ne sont disponibles que pour les lois provinciales. 

JuriBistro eLOISMD donne désormais accès à 14 lois provinciales :


Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12;
Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991;
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25;
Code des professions, RLRQ, c. C-26;
Code du travail, RLRQ, c. C-27;
Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, c. D-9.2;
Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1;
Loi sur la publicité légale des entreprises, RLRQ, c. P-44.1;
Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1;
Loi sur le Barreau, RLRQ, c. B-1;
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001;
Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1.1;
Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1;
Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1;

 Et à 2 lois fédérales :
Loi sur le divorce, LRC 1985, ch. 3 (2e suppl.);
Loi sur la faillite et l’insolvabilité, LRC 1985, ch. B-3.
 

À LIRE AUSSI
C’est l’occasion de vous prononcer par le biais de notre sondage!

Fête des patriotes : fermeture du CAIJ le 18 mai 2020

Webinaire Les essentiels du CAIJ spécial COVID-19

Découvrez la nouvelle collection de doctrine en ligne de la Fondation du Barreau!

Avis aux membres — COVID-19 : Le CAIJ est là pour vous! Pour tout savoir sur les services étendus du CAIJ et les partenariats facilitant votre pratique, cliquez ici.